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SCI MOLIERE

Active
Siren791 374 465SCI38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZCréée le 22 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 374 465, SCI MOLIERE est une SCI créée le 22 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Moliere, 38490 Saint-Andre-le-Gaz. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par SANDRINE CHABART, autre.

Fiche d'identité de SCI MOLIERE

Dénomination
SCI MOLIERE
SIREN
791 374 465
SIRET (siège)
791 374 465 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04791374465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 374 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
22 février 2013
Siège social
43 RUE MOLIERE, 38490, SAINT-ANDRE-LE-GAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOLIERE

Acquisition, revente, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCI MOLIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOLIERE

SC

SANDRINE CHABART

Autre

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

SG

STEPHANIE GOMEZ

Autre

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

CM

CHRISTOPHE MARTIN

Autre

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MOLIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZSiègeActif

    791 374 465 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MOLIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOLIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOLIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOLIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2013

Questions fréquentes sur SCI MOLIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOLIERE ?

Le numéro SIREN de SCI MOLIERE est 791 374 465. Le SIRET de son siège social est 791 374 465 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04791374465.

Qui dirige SCI MOLIERE ?

SCI MOLIERE est dirigée par SANDRINE CHABART, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOLIERE ?

Le siège social de SCI MOLIERE est situé 43 rue Moliere, 38490 Saint-Andre-le-Gaz.

SCI MOLIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOLIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLIERE.

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