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SCI MOLIERES

Active
Siren532 994 944SCI82000 MONTAUBANCréée le 16 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI MOLIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 994 944. Son siège social est situé 1060 Che des Caussades, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUELLE FUENTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOLIERES

Dénomination
SCI MOLIERES
SIREN
532 994 944
SIRET (siège)
532 994 944 00033
N° TVA intracommunautaire
FR81532994944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 994 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2011
Siège social
1060 CHE DES CAUSSADES, 82000, MONTAUBAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOLIERES

Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI MOLIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOLIERES

EF

EMMANUELLE FUENTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

BR

BERNARD ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MOLIERES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    532 994 944 00033 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 6820B

  • 66350 TOULOUGESFermé

    532 994 944 00017 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 6820B

  • 66300 LLUPIAFermé

    532 994 944 00025 · ouvert le 22 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOLIERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOLIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOLIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLIERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOLIERES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculée le 2023-06-14 · Début d'activité : 2023-05-02

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-16 · Début d'activité : 2011-06-07

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI MOLIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI MOLIERES ?

Le numéro SIREN de SCI MOLIERES est 532 994 944. Le SIRET de son siège social est 532 994 944 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81532994944.

Qui dirige SCI MOLIERES ?

SCI MOLIERES est dirigée par EMMANUELLE FUENTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOLIERES ?

Le siège social de SCI MOLIERES est situé 1060 Che des Caussades, 82000 Montauban.

SCI MOLIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOLIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLIERES.

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