SCI MOLIETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOLIETS est une SCI immatriculée le 18 août 2000 sous le numéro SIREN 432 542 694. Elle est domiciliée Rte des Lacs, 40660 Moliets-et-Maa. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO VILLEPONTOUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOLIETS
INSEE- Dénomination
- SCI MOLIETS
- SIREN
- 432 542 694
- SIRET (siège)
- 432 542 694 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21432542694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 542 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2000
- Siège social
- RTE DES LACS, 40660, MOLIETS-ET-MAA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLIETS
TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES
Finances de SCI MOLIETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLIETS
INSEEÉtablissements de SCI MOLIETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40660 MOLIETS-ET-MAASiègeActif
432 542 694 00018 · ouvert le 23 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOLIETS
INPIComptes annuels de SCI MOLIETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLIETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLIETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLIETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLIETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-20.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2002 · N° 01-84.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1997 · N° 95-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 95-15.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-15.832
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-70.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLIETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLIETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2000
Questions fréquentes sur SCI MOLIETS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLIETS ?
Le numéro SIREN de SCI MOLIETS est 432 542 694. Le SIRET de son siège social est 432 542 694 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21432542694.
Qui dirige SCI MOLIETS ?
SCI MOLIETS est dirigée par BRUNO VILLEPONTOUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOLIETS ?
Le siège social de SCI MOLIETS est situé Rte des Lacs, 40660 Moliets-et-Maa.
SCI MOLIETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLIETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLIETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLIETS.
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