SCI MOLIETS ET MAA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOLIETS ET MAA est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 311 596 233. Son siège social est situé 9 rue de Beaulieu, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER CLAVERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI MOLIETS ET MAA date du 1er novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI MOLIETS ET MAA
INSEE- Dénomination
- SCI MOLIETS ET MAA
- SIREN
- 311 596 233
- SIRET (siège)
- 311 596 233 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR02311596233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 596 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Date de radiation
- 01 novembre 2026
- Siège social
- 9 RUE DE BEAULIEU, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de SCI MOLIETS ET MAA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI MOLIETS ET MAA
Opérations immobilières
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Finances de SCI MOLIETS ET MAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLIETS ET MAA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
INDIVISION MARIE CLAVERIE
Autre
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MOLIETS ET MAA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeFermé
311 596 233 00032 · ouvert le 05 août 1960 · NAF 6820B
- 64200 BIARRITZFermé
311 596 233 00024 · ouvert le 05 août 1960 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOLIETS ET MAA
INPIComptes annuels de SCI MOLIETS ET MAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLIETS ET MAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLIETS ET MAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLIETS ET MAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLIETS ET MAA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-20.328
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-70.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLIETS ET MAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLIETS ET MAA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MOLIETS ET MAA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLIETS ET MAA ?
Le numéro SIREN de SCI MOLIETS ET MAA est 311 596 233. Le SIRET de son siège social est 311 596 233 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02311596233.
Qui dirige SCI MOLIETS ET MAA ?
SCI MOLIETS ET MAA est dirigée par XAVIER CLAVERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLIETS ET MAA ?
Le siège social de SCI MOLIETS ET MAA est situé 9 rue de Beaulieu, 64600 Anglet.
SCI MOLIETS ET MAA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MOLIETS ET MAA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er novembre 2026.
SCI MOLIETS ET MAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLIETS ET MAA.
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