SCI MOLINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOLINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 511 726. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Route de Castelmaurou, 31850 Beaupuy. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE MOLINA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOLINA
INSEE- Dénomination
- SCI MOLINA
- SIREN
- 389 511 726
- SIRET (siège)
- 389 511 726 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52389511726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 511 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 21 décembre 1992
- Siège social
- RTE Route de Castelmaurou, 31850, Beaupuy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLINA
ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS GESTION, LOCATION DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SCI MOLINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLINA
INSEEÉtablissements de SCI MOLINA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31850 BeaupuySiègeFermé
389 511 726 00017 · ouvert le 27 novembre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MOLINA
INPIComptes annuels de SCI MOLINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025077252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-12.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025J01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026J00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025J00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025J00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026J00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025074324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F03441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F02580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F03500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F03440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F03438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F03501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI MOLINA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLINA ?
Le numéro SIREN de SCI MOLINA est 389 511 726. Le SIRET de son siège social est 389 511 726 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52389511726.
Qui dirige SCI MOLINA ?
SCI MOLINA est dirigée par MICHELE MOLINA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOLINA ?
Le siège social de SCI MOLINA est situé RTE Route de Castelmaurou, 31850 Beaupuy.
SCI MOLINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLINA.
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