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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

SCI MOLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 718 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Stade, 43620 Saint-Pal-de-Mons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DELEAGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOLINE

Dénomination
SCI MOLINE
SIREN
422 718 452
SIRET (siège)
422 718 452 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66422718452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 718 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1999
Siège social
12 RUE DU STADE, 43620, SAINT-PAL-DE-MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOLINE

Exploitation, mise en valeur de bâtiments sis à monistrol sur loire, 22 avenue de la libération; exploitation par bail ou autrement de cette construction

Finances de SCI MOLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOLINE

ED

ERIC DELEAGE

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43620 SAINT-PAL-DE-MONSSiègeActif

    422 718 452 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOLINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant associé indéfiniment responsable : DELEAGE Eric Marcel Jean

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI MOLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOLINE ?

Le numéro SIREN de SCI MOLINE est 422 718 452. Le SIRET de son siège social est 422 718 452 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66422718452.

Qui dirige SCI MOLINE ?

SCI MOLINE est dirigée par ERIC DELEAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOLINE ?

Le siège social de SCI MOLINE est situé 12 rue du Stade, 43620 Saint-Pal-de-Mons.

SCI MOLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLINE.