SCI MOLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 718 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Stade, 43620 Saint-Pal-de-Mons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DELEAGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOLINE
INSEE- Dénomination
- SCI MOLINE
- SIREN
- 422 718 452
- SIRET (siège)
- 422 718 452 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66422718452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 718 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 1999
- Siège social
- 12 RUE DU STADE, 43620, SAINT-PAL-DE-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLINE
Exploitation, mise en valeur de bâtiments sis à monistrol sur loire, 22 avenue de la libération; exploitation par bail ou autrement de cette construction
Finances de SCI MOLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLINE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43620 SAINT-PAL-DE-MONSSiègeActif
422 718 452 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOLINE
INPIComptes annuels de SCI MOLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-82.996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02788
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 18/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/04147
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 janvier 2024 · N° 18/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2019 · N° 19/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 14/09060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 mai 2016 · N° 15/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 mars 2014 · N° 12/07707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 1996 · N° 96-82.651
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 1995 · N° 93-85.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 1995 · N° 94-81.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 1991 · N° 89-85.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Gérant associé indéfiniment responsable : DELEAGE Eric Marcel Jean
- création
Date d'effet : 23 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI MOLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLINE ?
Le numéro SIREN de SCI MOLINE est 422 718 452. Le SIRET de son siège social est 422 718 452 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66422718452.
Qui dirige SCI MOLINE ?
SCI MOLINE est dirigée par ERIC DELEAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLINE ?
Le siège social de SCI MOLINE est situé 12 rue du Stade, 43620 Saint-Pal-de-Mons.
SCI MOLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLINE.
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