SCI MOLINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOLINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 988 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 Che du Grand Moulin, 69380 Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN MOLINET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOLINET
INSEE- Dénomination
- SCI MOLINET
- SIREN
- 888 988 219
- SIRET (siège)
- 888 988 219 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12888988219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 988 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2020
- Siège social
- 144 CHE DU GRAND MOULIN, 69380, CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLINET
L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre
Finances de SCI MOLINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLINET
INSEEÉtablissements de SCI MOLINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 CHATILLONSiègeActif
888 988 219 00018 · ouvert le 30 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOLINET
INPIComptes annuels de SCI MOLINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLINET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 01 février 2024 · N° 22/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 février 2023 · N° 20/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, surendettement
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 07 décembre 2017 · N° 14/24300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-70.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-70.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-30
- création
Date d'effet : 18 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI MOLINET
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLINET ?
Le numéro SIREN de SCI MOLINET est 888 988 219. Le SIRET de son siège social est 888 988 219 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12888988219.
Qui dirige SCI MOLINET ?
SCI MOLINET est dirigée par CHRISTIAN MOLINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLINET ?
Le siège social de SCI MOLINET est situé 144 Che du Grand Moulin, 69380 Chatillon.
SCI MOLINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLINET.
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