SCI MOLINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOLINI est une SCI immatriculée le 13 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 289 850. Son siège social est situé 3160 Rte de Saint-Orens, 40090 Saint-Perdon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE DUMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOLINI
INSEE- Dénomination
- SCI MOLINI
- SIREN
- 828 289 850
- SIRET (siège)
- 828 289 850 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95828289850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 289 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2017
- Siège social
- 3160 RTE DE SAINT-ORENS, 40090, SAINT-PERDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLINI
L'acquisition ou la vente, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement, des biens et droits sociaux immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI MOLINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLINI
INSEEÉtablissements de SCI MOLINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40090 SAINT-PERDONSiègeActif
828 289 850 00012 · ouvert le 02 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOLINI
INPIComptes annuels de SCI MOLINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLINI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 00-43.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 00-60.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-12.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 88-20.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLINI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-13 · Début d'activité : 2017-03-02
- création
Date d'effet : 13 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI MOLINI
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLINI ?
Le numéro SIREN de SCI MOLINI est 828 289 850. Le SIRET de son siège social est 828 289 850 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95828289850.
Qui dirige SCI MOLINI ?
SCI MOLINI est dirigée par DANIELLE DUMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLINI ?
Le siège social de SCI MOLINI est situé 3160 Rte de Saint-Orens, 40090 Saint-Perdon.
SCI MOLINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLINI.
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