SCI MOLINIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 806 859, SCI MOLINIE est une SCI créée le 4 septembre 2000. Son siège social est situé av Eugene Mirabel, 13480 Cabries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par AGNES MOLINIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOLINIE
INSEE- Dénomination
- SCI MOLINIE
- SIREN
- 432 806 859
- SIRET (siège)
- 432 806 859 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26432806859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 806 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 septembre 2000
- Siège social
- AV EUGENE MIRABEL, 13480, CABRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLINIE
Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente d'immeubles, la construction sur les terrains, la rénovation, la réfection d'immeubles anciens, etc.
Finances de SCI MOLINIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLINIE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2019
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOLINIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13480 CABRIESSiègeActif
432 806 859 00018 · ouvert le 06 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOLINIE
INPIComptes annuels de SCI MOLINIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLINIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLINIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLINIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLINIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/00797
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01149
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01269
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 18-86.652
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17/03381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 13-81.257
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2007 · N° 07-82.023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2007 · N° 07-86.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2007 · N° 07-85.147
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2007 · N° 07-81.031
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2007 · N° 06-87.460
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2007 · N° 06-88.279
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2007 · N° 07-82.499
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-89.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2007 · N° 07-81.571
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2007 · N° 06-88.792
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-82.381
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-87.639
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2006 · N° 06-81.947
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-81.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLINIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLINIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : MOLINIE Agnès, Delphine
- création
Date d'effet : 04 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI MOLINIE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLINIE ?
Le numéro SIREN de SCI MOLINIE est 432 806 859. Le SIRET de son siège social est 432 806 859 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26432806859.
Qui dirige SCI MOLINIE ?
SCI MOLINIE est dirigée par AGNES MOLINIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLINIE ?
Le siège social de SCI MOLINIE est situé av Eugene Mirabel, 13480 Cabries.
SCI MOLINIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLINIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLINIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLINIE.
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