SCI MOLINIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOLINIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2012, identifiée par le SIREN 539 845 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de Roquecourbe, 81210 Lacrouzette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MOLINIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOLINIER
INSEE- Dénomination
- SCI MOLINIER
- SIREN
- 539 845 743
- SIRET (siège)
- 539 845 743 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21539845743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 845 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2012
- Siège social
- 31 RTE DE ROQUECOURBE, 81210, LACROUZETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLINIER
Locations immobilières.
Finances de SCI MOLINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLINIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI MOLINIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81210 LACROUZETTESiègeActif
539 845 743 00019 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOLINIER
INPIComptes annuels de SCI MOLINIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLINIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 août 2026 · N° 23/06138
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00222
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02360
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03271
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04252
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02280
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04725
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02779
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/09659
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01185
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01727
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02594
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00109
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02276
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04978
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00979
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02501
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/03243
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/03246
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/03248
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/03261
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04878
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00124
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00348
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02479
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00609
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00185
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01630
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00279
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03669
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02636
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02283
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00910
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Décision du 10 avril 2026 · N° 23/09442
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00851
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02590
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03927
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01952
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04851
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03492
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04888
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04850
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
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Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00945
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/09388
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025011459
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/10820
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03517
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025006038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/04122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025004007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025001422
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025003989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 août 2025 · N° 2025R00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025003815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024012253
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/09442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025003372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024013956
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025R00170
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 avril 2025 · N° 2023F00005
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01734
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02880
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/56795
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02293
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/04300
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Décision du 27 février 2024 · N° 23/03281
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 février 2024 · N° 22/01994
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 11 novembre 2023 · N° 23/07627
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02099
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00886
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00885
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-19.657
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 janvier 2020 · N° 18/00076
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/03967
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/03861
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/01249
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/06239
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 20 juillet 2018 · N° 16/09153
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Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 05 juin 2018 · N° 15/09596
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 03 mai 2018 · N° 18/00028
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 avril 2018 · N° 17/00082
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 15 février 2018 · N° 16/02063
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 14/04792
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 juin 2017 · N° 14/02977
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/08342
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 24 janvier 2017 · N° 14/06985
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 15 décembre 2016 · N° 16/02197
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/05811
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 16 février 2016 · N° 14/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2005 · N° 02-13.304
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-43.425
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-15.530
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 89-14.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 89-20.158
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 1989 · N° 88-87.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLINIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-14 · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 14 février 2012
Questions fréquentes sur SCI MOLINIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLINIER ?
Le numéro SIREN de SCI MOLINIER est 539 845 743. Le SIRET de son siège social est 539 845 743 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21539845743.
Qui dirige SCI MOLINIER ?
SCI MOLINIER est dirigée par STEPHANE MOLINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLINIER ?
Le siège social de SCI MOLINIER est situé 31 Rte de Roquecourbe, 81210 Lacrouzette.
SCI MOLINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLINIER.
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