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SCI MOLINSART

Active
Siren493 057 764SCI26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 27 novembre 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 057 764, SCI MOLINSART est une SCI créée le 27 novembre 2006. Son siège social est situé 998 Che du Chameau, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALICE MOLIN, autre.

Fiche d'identité de SCI MOLINSART

Dénomination
SCI MOLINSART
SIREN
493 057 764
SIRET (siège)
493 057 764 00034
N° TVA intracommunautaire
FR31493057764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 057 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 550 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2006
Siège social
998 CHE DU CHAMEAU, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOLINSART

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de SCI MOLINSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOLINSART

Établissements de SCI MOLINSART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    493 057 764 00034 · ouvert le 05 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 26130 CLANSAYESFermé

    493 057 764 00018 · ouvert le 24 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 26130 CLANSAYESFermé

    493 057 764 00026 · ouvert le 24 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOLINSART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOLINSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLINSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOLINSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLINSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOLINSART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOLINSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOLINSART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    ROIGNOT Catherine nom d'usage : MOLIN devient gérant. MOLIN Pierre nom d'usage : MOLIN n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI MOLINSART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOLINSART ?

Le numéro SIREN de SCI MOLINSART est 493 057 764. Le SIRET de son siège social est 493 057 764 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31493057764.

Qui dirige SCI MOLINSART ?

SCI MOLINSART est dirigée par ALICE MOLIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOLINSART ?

Le siège social de SCI MOLINSART est situé 998 Che du Chameau, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

SCI MOLINSART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOLINSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOLINSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLINSART.