SCI MOLITOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 506 926, SCI MOLITOR est une SCI créée le 16 mars 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Mirabeau, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL BOUCHAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOLITOR
INSEE- Dénomination
- SCI MOLITOR
- SIREN
- 882 506 926
- SIRET (siège)
- 882 506 926 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR74882506926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 506 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2020
- Siège social
- 61 RUE MIRABEAU, 49000, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLITOR
acquisition, propriété, gestion, location de biens
Finances de SCI MOLITOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLITOR
INSEEÉtablissements de SCI MOLITOR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
882 506 926 00022 · ouvert le 28 février 2020 · NAF 6820B
- 49000 ANGERSActif
882 506 926 00014 · ouvert le 28 février 2020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MOLITOR
INPIComptes annuels de SCI MOLITOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLITOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLITOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLITOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLITOR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce spécialisé
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025012718
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/50654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/50654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024L03679
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 25/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/12829
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/05449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 09 octobre 2013 · N° 12/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-44.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLITOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLITOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-16 · Début d'activité : 2020-02-28
- création
Date d'effet : 16 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI MOLITOR
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLITOR ?
Le numéro SIREN de SCI MOLITOR est 882 506 926. Le SIRET de son siège social est 882 506 926 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74882506926.
Qui dirige SCI MOLITOR ?
SCI MOLITOR est dirigée par EMMANUEL BOUCHAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLITOR ?
Le siège social de SCI MOLITOR est situé 61 rue Mirabeau, 49000 Angers.
SCI MOLITOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLITOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLITOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLITOR.
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