SCI MOLLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 626 135, SCI MOLLA est une SCI créée le 2 mai 2007. Son siège social est situé 18 Ancienne route de Duclair, 76380 Canteleu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HUSEYIN MOLLAHASANOGLU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOLLA
INSEE- Dénomination
- SCI MOLLA
- SIREN
- 497 626 135
- SIRET (siège)
- 497 626 135 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14497626135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 626 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- 18 ANCIENNE ROUTE DE DUCLAIR, 76380, CANTELEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLLA
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA VENTE LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILLIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OULE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de SCI MOLLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI MOLLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76380 CANTELEUSiègeActif
497 626 135 00014 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOLLA
INPIComptes annuels de SCI MOLLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLLA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025J00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026J00086
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-10.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/06348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/14618
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/06176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 20/06176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 02 novembre 2023 · N° 20/13040
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/04873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 septembre 2023 · N° 19/18287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-20.130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 février 2023 · N° 19/13094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/16469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-24.594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/18177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-15.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-19.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 28 octobre 2014 · N° 12/15222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI MOLLA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLLA ?
Le numéro SIREN de SCI MOLLA est 497 626 135. Le SIRET de son siège social est 497 626 135 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14497626135.
Qui dirige SCI MOLLA ?
SCI MOLLA est dirigée par HUSEYIN MOLLAHASANOGLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLLA ?
Le siège social de SCI MOLLA est situé 18 Ancienne route de Duclair, 76380 Canteleu.
SCI MOLLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLLA.
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