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SCI MOLLE

Active
Siren437 506 819SCI85350 L'ILE-D'YEUCréée le 25 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,8 k€
Effectif
Non publié

SCI MOLLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 506 819. Son siège social est situé 17 Che du Meunier, 85350 L'Ile-d'Yeu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIENNE MECA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOLLE

Dénomination
SCI MOLLE
SIREN
437 506 819
SIRET (siège)
437 506 819 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83437506819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 506 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2001
Siège social
17 CHE DU MEUNIER, 85350, L'ILE-D'YEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOLLE

acquisition, construction, administration, exploi- tation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation desdits immeubles.

Finances de SCI MOLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOLLE

FM

FABIENNE MECA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

JM

JOEL MOLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MOLLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif

    437 506 819 00014 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOLLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOLLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOLLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI MOLLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOLLE ?

Le numéro SIREN de SCI MOLLE est 437 506 819. Le SIRET de son siège social est 437 506 819 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83437506819.

Qui dirige SCI MOLLE ?

SCI MOLLE est dirigée par FABIENNE MECA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOLLE ?

Le siège social de SCI MOLLE est situé 17 Che du Meunier, 85350 L'Ile-d'Yeu.

SCI MOLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLLE.

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