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SCI MOLLE

Active
Siren441 686 078SCI90000 BELFORTCréée le 17 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 686 078, SCI MOLLE est une SCI créée le 17 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Paul Strauss, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD MOLLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOLLE

Dénomination
SCI MOLLE
SIREN
441 686 078
SIRET (siège)
441 686 078 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28441686078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 686 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2002
Siège social
19 RUE PAUL STRAUSS, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOLLE

ACQUISTION, CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI MOLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOLLE

GM

GERARD MOLLE

Gérant

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MOLLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    441 686 078 00011 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOLLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOLLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOLLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI MOLLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOLLE ?

Le numéro SIREN de SCI MOLLE est 441 686 078. Le SIRET de son siège social est 441 686 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28441686078.

Qui dirige SCI MOLLE ?

SCI MOLLE est dirigée par GERARD MOLLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOLLE ?

Le siège social de SCI MOLLE est situé 19 rue Paul Strauss, 90000 Belfort.

SCI MOLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLLE.

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