SCI MOLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOLLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2026, identifiée par le SIREN 105 247 118. Elle est domiciliée 4 PL du Vieux Doulon, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Yannis MOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOLLET
INSEE- Dénomination
- SCI MOLLET
- SIREN
- 105 247 118
- SIRET (siège)
- 105 247 118 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR61105247118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 247 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2026
- Siège social
- 4 PL du Vieux Doulon, 44300, Nantes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLLET
L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis, par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société; et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MOLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI MOLLET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44300 NantesSiègeActif
105 247 118 00026 · ouvert le 19 mai 2026 · NAF 6820B
- 44800 Saint-HerblainActif
105 247 118 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MOLLET
INPIComptes annuels de SCI MOLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/50289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/11093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDO PDT INJONCTION DE FAIRE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDO PDT INJONCTION DE FAIRE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDO PDT INJONCTION DE FAIRE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025005126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDO PDT INJONCTION DE FAIRE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025005073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDO PDT INJONCTION DE FAIRE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025003629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDO PDT INJONCTION DE FAIRE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025003559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDO PDT INJONCTION DE FAIRE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025003468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDO PDT INJONCTION DE FAIRE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025005264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02461
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/12350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/15254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 22/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/05242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 20/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/08682
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024035681
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 28 août 2025 · N° 21/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 28 août 2025 · N° 22/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES ROLE
Décision du 26 août 2025 · N° 2024004453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/12350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 2022F00196
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 16 avril 2025 · N° 22/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/10720
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/06992
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/06678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 13
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024035681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024004946
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/08490
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/08038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02585
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/10487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/02207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2023 · N° 20/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/03981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/05596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 19/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-10.543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17/08468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17/08466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 02 octobre 2017 · N° 14/05249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 mai 2017 · N° 15/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/02382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2017 · N° 15/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 février 2016 · N° 09/13793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-11.318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juin 2015 · N° 14/04378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 23 février 2012 · N° 10/02963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 99-70.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-10.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-17.843
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-44.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-43.998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-60.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1991 · N° 88-41.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-21 · Début d'activité : 2026-05-19
- création
Date d'effet : 21 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI MOLLET
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLLET ?
Le numéro SIREN de SCI MOLLET est 105 247 118. Le SIRET de son siège social est 105 247 118 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61105247118.
Qui dirige SCI MOLLET ?
SCI MOLLET est dirigée par Yannis MOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLLET ?
Le siège social de SCI MOLLET est situé 4 PL du Vieux Doulon, 44300 Nantes.
SCI MOLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLLET.
Entreprises similaires
Même activité à Nantes
- IMMOBILIERE AMATSI44300 NantesCA 895 k€
- HALLE 3244200 NantesCA 456 k€
- SAS IMMOBILIERE GUTENBERG44300 NantesCA 56,9 k€
- PIMIJ44100 NantesCA 0 €
- SAS NOMINOE44200 NantesCA 0 €
- SAS PLATEAU DES GOHARDS44200 NantesCA 0 €
- SCI LES COCHARDIERES44300 NantesCA 0 €
- 12 MARMONTEL44000 Nantes
- 2 BIS44200 Nantes
- 28 touchy44100 Nantes
