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SCI MOLTES

Active
Siren493 930 242SCI30900 NIMESCréée le 19 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOLTES est une SCI immatriculée le 19 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 930 242. Elle est domiciliée rue Docteur Yersin, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE LEVILLAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOLTES

Dénomination
SCI MOLTES
SIREN
493 930 242
SIRET (siège)
493 930 242 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17493930242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 930 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2007
Siège social
RUE DOCTEUR YERSIN, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOLTES

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MOLTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOLTES

AL

ANDRE LEVILLAIN

Gérant

DP

DAVID PINCHON

Autre

Établissements de SCI MOLTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    493 930 242 00018 · ouvert le 12 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOLTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOLTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOLTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOLTES. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOLTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOLTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    LEVILLAIN André Georges nom d'usage : LEVILLAIN devient gérant. PINCHON David nom d'usage : PINCHON n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI MOLTES

Quel est le numéro SIREN de SCI MOLTES ?

Le numéro SIREN de SCI MOLTES est 493 930 242. Le SIRET de son siège social est 493 930 242 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17493930242.

Qui dirige SCI MOLTES ?

SCI MOLTES est dirigée par ANDRE LEVILLAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOLTES ?

Le siège social de SCI MOLTES est situé rue Docteur Yersin, 30900 Nimes.

SCI MOLTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOLTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOLTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLTES.

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