SCI MOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 498 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL Paul Emile Ladmirault, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Marine DOREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOMA
INSEE- Dénomination
- SCI MOMA
- SIREN
- 100 498 237
- SIRET (siège)
- 100 498 237 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02100498237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 498 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 30 janvier 2026
- Siège social
- 4 PL Paul Emile Ladmirault, 44000, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOMA
La société a pour objet l'acquisition de tous immeuble de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, la rénovation et exceptionnellement la cession de tous biens immobiliers, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, ainsi que toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Elle pourra consentir tous baux commerciaux, professionnels ou civils et notamment à l'un de ses associés.
Finances de SCI MOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI MOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
100 498 237 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MOMA
INPIComptes annuels de SCI MOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024017773
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/15600
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02246
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/13167
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/12215
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Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01413
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Décision du 25 mai 2022 · N° 20-18.504
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Décision du 18 juin 2020 · N° 19/06836
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Décision du 13 mars 2019 · N° 17-25.864
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/02907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-01-30
- création
Date d'effet : 30 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI MOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOMA ?
Le numéro SIREN de SCI MOMA est 100 498 237. Le SIRET de son siège social est 100 498 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02100498237.
Qui dirige SCI MOMA ?
SCI MOMA est dirigée par Marine DOREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOMA ?
Le siège social de SCI MOMA est situé 4 PL Paul Emile Ladmirault, 44000 Nantes.
SCI MOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOMA.
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