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SCI MOMA

Active
Siren435 113 832SCI69800 SAINT-PRIESTCréée le 20 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 113 832, SCI MOMA est une SCI créée le 20 mars 2001. Son siège social est situé 21 rue Aristide Briand, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN MASCILONGO, autre.

Fiche d'identité de SCI MOMA

Dénomination
SCI MOMA
SIREN
435 113 832
SIRET (siège)
435 113 832 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92435113832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 113 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2001
Siège social
21 RUE ARISTIDE BRIAND, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOMA

Acquisition, gestion, administration et disposition de tout tènement immobilier

Finances de SCI MOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOMA

FM

FABIEN MASCILONGO

Autre

Depuis la création (20 mars 2001) · 25 ans

CM

CECILE MONEYRON

Autre

Depuis la création (20 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    435 113 832 00016 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI MOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOMA ?

Le numéro SIREN de SCI MOMA est 435 113 832. Le SIRET de son siège social est 435 113 832 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92435113832.

Qui dirige SCI MOMA ?

SCI MOMA est dirigée par FABIEN MASCILONGO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOMA ?

Le siège social de SCI MOMA est situé 21 rue Aristide Briand, 69800 Saint-Priest.

SCI MOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOMA.

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