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SCI MOMA

Active
Siren438 529 984Société civile06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATCréée le 06 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 529 984, SCI MOMA est une société civile créée le 6 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 av Prince Rainier Iii de Monaco, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE CASTELA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOMA

Dénomination
SCI MOMA
SIREN
438 529 984
SIRET (siège)
438 529 984 00025
N° TVA intracommunautaire
FR13438529984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 529 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2001
Siège social
51 AV PRINCE RAINIER III DE MONACO, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOMA

Propriété, gestion, administration de tous les biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI MOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOMA

CB

CHRISTOPHE BENIER-PISANI

Autre

CC

CHRISTINE CASTELA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif

    438 529 984 00025 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERFermé

    438 529 984 00017 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : CASTELA Christine Marie modification le 21 Juillet 2008Associé : BENIER-PISANI Christophe Maurice Charles en fonction le 21 Juillet 2008.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI MOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOMA ?

Le numéro SIREN de SCI MOMA est 438 529 984. Le SIRET de son siège social est 438 529 984 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13438529984.

Qui dirige SCI MOMA ?

SCI MOMA est dirigée par CHRISTINE CASTELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOMA ?

Le siège social de SCI MOMA est situé 51 av Prince Rainier Iii de Monaco, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

SCI MOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOMA.

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