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SCI MOMA

Active
Siren452 340 938SCI31400 TOULOUSECréée le 26 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

SCI MOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2004, identifiée par le SIREN 452 340 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Saint Thomas d'Aquin, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE BONZOM en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MOMA

Dénomination
SCI MOMA
SIREN
452 340 938
SIRET (siège)
452 340 938 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04452340938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 340 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2004
Siège social
20 RUE SAINT THOMAS D'AQUIN, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOMA

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT . TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX.

Finances de SCI MOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOMA

MB

MONIQUE BONZOM

Autre

Depuis la création (26 février 2004) · 22 ans

MN

MAITE NARBAITS JAUREGUY

Autre

Depuis la création (26 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    452 340 938 00011 · ouvert le 21 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2004

Questions fréquentes sur SCI MOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOMA ?

Le numéro SIREN de SCI MOMA est 452 340 938. Le SIRET de son siège social est 452 340 938 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04452340938.

Qui dirige SCI MOMA ?

SCI MOMA est dirigée par MONIQUE BONZOM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOMA ?

Le siège social de SCI MOMA est situé 20 rue Saint Thomas d'Aquin, 31400 Toulouse.

SCI MOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOMA.

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