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SCI MOMA

Active
Siren934 860 198SCI60360 Fontaine-BonneleauCréée le 04 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 860 198, SCI MOMA est une SCI créée le 4 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 Grande Rue, 60360 Fontaine-Bonneleau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Marie-Laure CAPEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOMA

Dénomination
SCI MOMA
SIREN
934 860 198
SIRET (siège)
934 860 198 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12934860198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 860 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2024
Siège social
71 Grande Rue, 60360, Fontaine-Bonneleau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOMA

L'acquisition, la propriété ou la copropriété de tous biens meubles et immeubles qui seraient apportés à la société ou acquis par elle (en pleine propriété,nue-propriété ou usufruit) ; la souscription, l'achat, la vente et la gestion de titres ou droits sociaux (enpleine propriété, nue-propriété ou usufruit) de toutes sociétés, françaises ou étrangères, cotées ou non cotées, et notamment de SCPI ;l'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous placements de toute nature (tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts, instruments financiers à terme et opérations assimilées, etc.).

Finances de SCI MOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOMA

MC

Marie-Laure CAPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2024) · 1 an

MM

Maëleen MONNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2024) · 1 an

EM

Edouard MONNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI MOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60360 Fontaine-BonneleauSiègeActif

    934 860 198 00019 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-04 · Début d'activité : 2024-10-02

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI MOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOMA ?

Le numéro SIREN de SCI MOMA est 934 860 198. Le SIRET de son siège social est 934 860 198 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12934860198.

Qui dirige SCI MOMA ?

SCI MOMA est dirigée par Marie-Laure CAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOMA ?

Le siège social de SCI MOMA est situé 71 Grande Rue, 60360 Fontaine-Bonneleau.

SCI MOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOMA.

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