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SCI MOMA

Active
Siren949 151 849SCI13009 MarseilleCréée le 08 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MOMA est une SCI immatriculée le 8 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 151 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 BD du redon Super Rouviere - B3, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Malik BOUCETTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOMA

Dénomination
SCI MOMA
SIREN
949 151 849
SIRET (siège)
949 151 849 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92949151849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 151 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2023
Siège social
83 BD du redon Super Rouviere - B3, 13009, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOMA

L'achat, l'acquisition par tous moyens, la construction, l'aménagement de tout bien immobilier dans un but de location et éventuellement de vente

Finances de SCI MOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOMA

MB

Malik BOUCETTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

ME

Mohamed ELAMRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MarseilleSiègeActif

    949 151 849 00013 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-08 · Début d'activité : 2023-02-17

  1. création

Questions fréquentes sur SCI MOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOMA ?

Le numéro SIREN de SCI MOMA est 949 151 849. Le SIRET de son siège social est 949 151 849 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92949151849.

Qui dirige SCI MOMA ?

SCI MOMA est dirigée par Malik BOUCETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOMA ?

Le siège social de SCI MOMA est situé 83 BD du redon Super Rouviere - B3, 13009 Marseille.

SCI MOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOMA.

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