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SCI MOMAN

Active
Siren477 979 942SCI67640 LIPSHEIMCréée le 09 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 979 942, SCI MOMAN est une SCI créée le 9 août 2004. Son siège social est situé 3 Pl Berlioz, 67640 Lipsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER SCHAUINGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOMAN

Dénomination
SCI MOMAN
SIREN
477 979 942
SIRET (siège)
477 979 942 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90477979942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 979 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2004
Siège social
3 PL BERLIOZ, 67640, LIPSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOMAN

ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A WOLFISHEIM AVENUE DES CELTES.

Finances de SCI MOMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOMAN

OS

OLIVIER SCHAUINGER

Gérant

Depuis la création (09 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67640 LIPSHEIMSiègeActif

    477 979 942 00018 · ouvert le 09 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOMAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOMAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2004

Questions fréquentes sur SCI MOMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOMAN ?

Le numéro SIREN de SCI MOMAN est 477 979 942. Le SIRET de son siège social est 477 979 942 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90477979942.

Qui dirige SCI MOMAN ?

SCI MOMAN est dirigée par OLIVIER SCHAUINGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOMAN ?

Le siège social de SCI MOMAN est situé 3 Pl Berlioz, 67640 Lipsheim.

SCI MOMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOMAN.

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