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SCI MOMASEL

Active
Siren447 483 892SCI75012 PARISCréée le 26 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 483 892, SCI MOMASEL est une SCI créée le 26 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 av Daumesnil, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARCEL MONIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOMASEL

Dénomination
SCI MOMASEL
SIREN
447 483 892
SIRET (siège)
447 483 892 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12447483892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 483 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2003
Siège social
122 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOMASEL

ACQUISITION PAR ACHAT, ECHANGE OU APPORT, VENTE, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI MOMASEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOMASEL

MM

MARCEL MONIN

Gérant

Depuis la création (26 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MOMASEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    447 483 892 00017 · ouvert le 19 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOMASEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOMASEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOMASEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOMASEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOMASEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOMASEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOMASEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOMASEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2003

Questions fréquentes sur SCI MOMASEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOMASEL ?

Le numéro SIREN de SCI MOMASEL est 447 483 892. Le SIRET de son siège social est 447 483 892 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12447483892.

Qui dirige SCI MOMASEL ?

SCI MOMASEL est dirigée par MARCEL MONIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOMASEL ?

Le siège social de SCI MOMASEL est situé 122 av Daumesnil, 75012 Paris.

SCI MOMASEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOMASEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOMASEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOMASEL.

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