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SCI MOME

Active
Siren479 251 068SCI57160 CHATEL-SAINT-GERMAINCréée le 27 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 251 068, SCI MOME est une SCI créée le 27 octobre 2004. Son siège social est situé 13 B av de la Liberation, 57160 Chatel-Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI-PIERRE MASDURAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOME

Dénomination
SCI MOME
SIREN
479 251 068
SIRET (siège)
479 251 068 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10479251068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 251 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2004
Siège social
13 B AV DE LA LIBERATION, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOME

Achat vente location de tous immeubles bâtis ou non. Biens et droits immobiliers droits sociaux.

Finances de SCI MOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOME

HM

HENRI-PIERRE MASDURAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2004) · 21 ans

AM

ADRIEN MASDURAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI MOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif

    479 251 068 00017 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI MOME

Quel est le numéro SIREN de SCI MOME ?

Le numéro SIREN de SCI MOME est 479 251 068. Le SIRET de son siège social est 479 251 068 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10479251068.

Qui dirige SCI MOME ?

SCI MOME est dirigée par HENRI-PIERRE MASDURAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOME ?

Le siège social de SCI MOME est situé 13 B av de la Liberation, 57160 Chatel-Saint-Germain.

SCI MOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOME.

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