SCI MOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 511 753, SCI MOME est une SCI créée le 31 octobre 2014. Elle est domiciliée Lieudit la Boisselière LIEUDIT LA BOISSELIERE, 37600 Perrusson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL MEMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOME
INSEE- Dénomination
- SCI MOME
- SIREN
- 807 511 753
- SIRET (siège)
- 807 511 753 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41807511753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 511 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2014
- Siège social
- Lieudit la Boisselière LIEUDIT LA BOISSELIERE, 37600, PERRUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOME
propriété, administration et exploitation de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Finances de SCI MOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOME
INSEEÉtablissements de SCI MOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37600 PERRUSSONSiègeActif
807 511 753 00012 · ouvert le 23 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOME
INPIComptes annuels de SCI MOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2025 · N° 23/57684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024012252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/11225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 février 2023 · N° 22/04325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/07914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 juin 2019 · N° 16/22266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-31 · Début d'activité : 2014-10-23
- création
Date d'effet : 31 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI MOME
Quel est le numéro SIREN de SCI MOME ?
Le numéro SIREN de SCI MOME est 807 511 753. Le SIRET de son siège social est 807 511 753 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41807511753.
Qui dirige SCI MOME ?
SCI MOME est dirigée par CHANTAL MEMIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOME ?
Le siège social de SCI MOME est situé Lieudit la Boisselière LIEUDIT LA BOISSELIERE, 37600 Perrusson.
SCI MOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOME.
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