SCI MOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOME est une SCI immatriculée le 22 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 395 192. Le siège social de l'entreprise se trouve LA BLANCAPIERRE SAINT MARTIN DES Saint-Martin des Besaces, 14260 Souleuvre en Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC CARPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOME
INSEE- Dénomination
- SCI MOME
- SIREN
- 903 395 192
- SIRET (siège)
- 903 395 192 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59903395192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 395 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 22 septembre 2021
- Siège social
- LA BLANCAPIERRE SAINT MARTIN DES Saint-Martin des Besaces, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOME
Administration d'immeubles
Finances de SCI MOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI MOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif
903 395 192 00011 · ouvert le 21 septembre 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MOME
INPIComptes annuels de SCI MOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2025 · N° 23/57684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024012252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/11225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 février 2023 · N° 22/04325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/07914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 juin 2019 · N° 16/22266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-22 · Début d'activité : 2021-09-21
- création
Date d'effet : 22 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI MOME
Quel est le numéro SIREN de SCI MOME ?
Le numéro SIREN de SCI MOME est 903 395 192. Le SIRET de son siège social est 903 395 192 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59903395192.
Qui dirige SCI MOME ?
SCI MOME est dirigée par FREDERIC CARPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOME ?
Le siège social de SCI MOME est situé LA BLANCAPIERRE SAINT MARTIN DES Saint-Martin des Besaces, 14260 Souleuvre en Bocage.
SCI MOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOME.
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