SCI MOMMESSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 360 819, SCI MOMMESSIN est une SCI créée le 17 mai 1996. Elle est domiciliée 1 Pl de la Gare, 84700 Sorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANTOINE MOMMESSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOMMESSIN
INSEE- Dénomination
- SCI MOMMESSIN
- SIREN
- 405 360 819
- SIRET (siège)
- 405 360 819 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65405360819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 360 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 1996
- Siège social
- 1 PL DE LA GARE, 84700, SORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOMMESSIN
La gestion la jouissance l'administration et la disposition de tous immeubles bâtis et non bâtis situés en France ou à l'étranger dont il pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange ou autrement
Finances de SCI MOMMESSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOMMESSIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 1996) · 30 ans
Établissements de SCI MOMMESSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84700 SORGUESSiègeActif
405 360 819 00016 · ouvert le 03 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOMMESSIN
INPIComptes annuels de SCI MOMMESSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOMMESSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOMMESSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOMMESSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOMMESSIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05681
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/11154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/07702
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/04300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 février 2024 · N° 23/05550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2016 · N° 14-13.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOMMESSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOMMESSIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI MOMMESSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MOMMESSIN ?
Le numéro SIREN de SCI MOMMESSIN est 405 360 819. Le SIRET de son siège social est 405 360 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65405360819.
Qui dirige SCI MOMMESSIN ?
SCI MOMMESSIN est dirigée par ANTOINE MOMMESSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOMMESSIN ?
Le siège social de SCI MOMMESSIN est situé 1 Pl de la Gare, 84700 Sorgues.
SCI MOMMESSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOMMESSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOMMESSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOMMESSIN.
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