SCI MOMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI MOMO est une société étrangère immatriculée le 10 juillet 2000 sous le numéro SIREN 435 226 279. Elle est domiciliée 63 bd Jardin Exotique. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI MOMO
INSEE- Dénomination
- SCI MOMO
- SIREN
- 435 226 279
- SIRET (siège)
- 435 226 279 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67435226279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 226 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 2000
- Siège social
- 63 BD JARDIN EXOTIQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MOMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI MOMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
435 226 279 00014 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MOMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026023513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00162
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/04382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025027619
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Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 24 février 2025 · N° 2023017152
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/03798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/04527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-14.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-22.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 01-11.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI MOMO
Quel est le numéro SIREN de SCI MOMO ?
Le numéro SIREN de SCI MOMO est 435 226 279. Le SIRET de son siège social est 435 226 279 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67435226279.
Où se situe le siège social de SCI MOMO ?
Le siège social de SCI MOMO est situé 63 bd Jardin Exotique.
SCI MOMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOMO.
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