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SCI MON CASE

Active
Siren529 635 849SCI34370 CAZOULS-LES-BEZIERSCréée le 18 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MON CASE est une SCI immatriculée le 18 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 635 849. Son siège social est situé 9 Che de la Prade, 34370 Cazouls-les-Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE CAMATCHY TOPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MON CASE

Dénomination
SCI MON CASE
SIREN
529 635 849
SIRET (siège)
529 635 849 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29529635849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 635 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2011
Siège social
9 CHE DE LA PRADE, 34370, CAZOULS-LES-BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MON CASE

Acquisition gestion location ou administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI MON CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MON CASE

MC

MARIE CAMATCHY TOPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans

RC

RAPHAEL CHAVERNAC

Autre

Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans

PC

PAUL CHAVERNAC

Autre

Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans

AC

ANDRE CHAVERNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MON CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSSiègeActif

    529 635 849 00019 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MON CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MON CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MON CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MON CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MON CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MON CASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MON CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MON CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-18 · Début d'activité : 2011-01-10

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI MON CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI MON CASE ?

Le numéro SIREN de SCI MON CASE est 529 635 849. Le SIRET de son siège social est 529 635 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29529635849.

Qui dirige SCI MON CASE ?

SCI MON CASE est dirigée par MARIE CAMATCHY TOPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MON CASE ?

Le siège social de SCI MON CASE est situé 9 Che de la Prade, 34370 Cazouls-les-Beziers.

SCI MON CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MON CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MON CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MON CASE.

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