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SCI MON-CASE

Active
Siren538 153 727SCI93130 NOISY-LE-SECCréée le 28 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 153 727, SCI MON-CASE est une SCI créée le 28 novembre 2011. Elle est domiciliée 92 rue Paul Vaillant Couturier Noisy le Sec, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MON-CASE

Dénomination
SCI MON-CASE
SIREN
538 153 727
SIRET (siège)
538 153 727 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80538153727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 153 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
92 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER NOISY LE SEC, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MON-CASE

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI MON-CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MON-CASE

JB

JEREMY BUCAU

Autre

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

JB

JIMMY BUCAU

Autre

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

JB

JEAN-PIERRE BUCAU

Autre

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

CR

CATHERINE ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI MON-CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif

    538 153 727 00010 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MON-CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MON-CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MON-CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MON-CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MON-CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MON-CASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MON-CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MON-CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-03

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MON-CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI MON-CASE ?

Le numéro SIREN de SCI MON-CASE est 538 153 727. Le SIRET de son siège social est 538 153 727 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80538153727.

Qui dirige SCI MON-CASE ?

SCI MON-CASE est dirigée par CATHERINE ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MON-CASE ?

Le siège social de SCI MON-CASE est situé 92 rue Paul Vaillant Couturier Noisy le Sec, 93130 Noisy-le-Sec.

SCI MON-CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MON-CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MON-CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MON-CASE.

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