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SCI MON CLOS

Active
Siren443 321 799SCI13580 LA FARE-LES-OLIVIERSCréée le 12 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 321 799, SCI MON CLOS est une SCI créée le 12 septembre 2002. Son siège social est situé Rte Departementale 113 Mme Mertz, 13580 La Fare-les-Oliviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CLAUDINE MERTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MON CLOS

Dénomination
SCI MON CLOS
SIREN
443 321 799
SIRET (siège)
443 321 799 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58443321799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 321 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 2002
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 113 MME MERTZ, 13580, LA FARE-LES-OLIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MON CLOS

ACQUISITION D'IMMEUBLES, GESTION LOCATIONS

Finances de SCI MON CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MON CLOS

CM

CLAUDINE MERTZ

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MON CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSSiègeActif

    443 321 799 00019 · ouvert le 07 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MON CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MON CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MON CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MON CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MON CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MON CLOS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MON CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MON CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MON CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI MON CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI MON CLOS est 443 321 799. Le SIRET de son siège social est 443 321 799 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58443321799.

Qui dirige SCI MON CLOS ?

SCI MON CLOS est dirigée par CLAUDINE MERTZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MON CLOS ?

Le siège social de SCI MON CLOS est situé Rte Departementale 113 Mme Mertz, 13580 La Fare-les-Oliviers.

SCI MON CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MON CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MON CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MON CLOS.

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