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SCI MON LOGIS

Active
Siren443 704 218SCI54720 CUTRYCréée le 08 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI MON LOGIS est une SCI immatriculée le 8 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 704 218. Son siège social est situé 1 rue de la Fontaine, 54720 Cutry. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par AMELIE DI BARTOLOMEO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MON LOGIS

Dénomination
SCI MON LOGIS
SIREN
443 704 218
SIRET (siège)
443 704 218 00041
N° TVA intracommunautaire
FR96443704218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 704 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 2002
Siège social
1 RUE DE LA FONTAINE, 54720, CUTRY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI MON LOGIS

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la construction et la rénovation, l'exploitation de tout immeuble, ainsi que la vente.

Finances de SCI MON LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MON LOGIS

AD

AMELIE DI BARTOLOMEO

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2009

MD

MICHAEL DI BARTOLOMEO

Autre

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2009

JN

JOSETTE NIEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MON LOGIS

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 54720 CUTRYSiègeActif

    443 704 218 00041 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 54400 LONGWYActif

    443 704 218 00025 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6820A

  • 54440 HERSERANGEFermé

    443 704 218 00017 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 702A

  • 54720 CUTRYFermé

    443 704 218 00033 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MON LOGIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MON LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MON LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MON LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MON LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MON LOGIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/01007

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/00480

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/00479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00622

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00621

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00546

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00461

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00436

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00426

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00423

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00646

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00623

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00591

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00544

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00498

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00497

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00496

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00495

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00494

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00493

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MON LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MON LOGIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : DI BARTOLOMEO Amélie Associé indéfiniment responsable : NIEL Josette Camille Germaine Associé indéfiniment responsable : DI BARTOLOMEO Amélie Associé indéfiniment responsable : DI BARTOLOMEO Michael

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MON LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MON LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI MON LOGIS est 443 704 218. Le SIRET de son siège social est 443 704 218 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443704218.

Qui dirige SCI MON LOGIS ?

SCI MON LOGIS est dirigée par AMELIE DI BARTOLOMEO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MON LOGIS ?

Le siège social de SCI MON LOGIS est situé 1 rue de la Fontaine, 54720 Cutry.

SCI MON LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MON LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MON LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MON LOGIS.

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