SCI MONA LISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 575 874, SCI MONA LISA est une SCI créée le 7 avril 1995. Son siège social est situé 135 rue Saint-Marceau, 45100 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN ZICCARELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONA LISA
INSEE- Dénomination
- SCI MONA LISA
- SIREN
- 400 575 874
- SIRET (siège)
- 400 575 874 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66400575874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 575 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 1995
- Siège social
- 135 RUE SAINT-MARCEAU, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONA LISA
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A ORLEANS (45), 58 RUE DE LA BRETONNERIE. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL.
Finances de SCI MONA LISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONA LISA
INSEEÉtablissements de SCI MONA LISA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeActif
400 575 874 00021 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSActif
400 575 874 00013 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONA LISA
INPIComptes annuels de SCI MONA LISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONA LISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONA LISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONA LISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONA LISA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/08285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 14/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/08460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00452
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/07117
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/07264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/03885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 février 2023 · N° 21/11004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 16-13.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/15272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 24 juin 2016 · N° 14/20701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/22853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONA LISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONA LISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI MONA LISA
Quel est le numéro SIREN de SCI MONA LISA ?
Le numéro SIREN de SCI MONA LISA est 400 575 874. Le SIRET de son siège social est 400 575 874 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66400575874.
Qui dirige SCI MONA LISA ?
SCI MONA LISA est dirigée par CHRISTIAN ZICCARELLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONA LISA ?
Le siège social de SCI MONA LISA est situé 135 rue Saint-Marceau, 45100 Orleans.
SCI MONA LISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONA LISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONA LISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONA LISA.
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