SCI MONALISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONALISA est une SCI immatriculée le 14 décembre 2006 sous le numéro SIREN 492 940 309. Elle est domiciliée 8 rue des Vignes, 67670 Waltenheim-sur-Zorn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN HUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONALISA
INSEE- Dénomination
- SCI MONALISA
- SIREN
- 492 940 309
- SIRET (siège)
- 492 940 309 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67492940309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 940 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2006
- Siège social
- 8 RUE DES VIGNES, 67670, WALTENHEIM-SUR-ZORN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONALISA
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION VENTE PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS D IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER.
Finances de SCI MONALISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONALISA
INSEEÉtablissements de SCI MONALISA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67670 WALTENHEIM-SUR-ZORNSiègeActif
492 940 309 00023 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 6820B
- 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSFermé
492 940 309 00015 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONALISA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MONALISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONALISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONALISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONALISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONALISA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00420
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/01381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONALISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONALISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 14 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MONALISA
Quel est le numéro SIREN de SCI MONALISA ?
Le numéro SIREN de SCI MONALISA est 492 940 309. Le SIRET de son siège social est 492 940 309 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67492940309.
Qui dirige SCI MONALISA ?
SCI MONALISA est dirigée par JEAN HUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONALISA ?
Le siège social de SCI MONALISA est situé 8 rue des Vignes, 67670 Waltenheim-sur-Zorn.
SCI MONALISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONALISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONALISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONALISA.
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