SCI MONAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 564 474, SCI MONAMA est une SCI créée le 31 mars 2005. Elle est domiciliée Coet Salio Mme Rault Monique, 22530 Guerledan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE CHOUPAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONAMA
INSEE- Dénomination
- SCI MONAMA
- SIREN
- 481 564 474
- SIRET (siège)
- 481 564 474 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72481564474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 564 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2005
- Siège social
- COET SALIO MME RAULT MONIQUE, 22530, GUERLEDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONAMA
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION
Finances de SCI MONAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MONAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22530 GUERLEDANSiègeActif
481 564 474 00015 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONAMA
INPIComptes annuels de SCI MONAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONAMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 février 2025 · N° 24/82095
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/08421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/00413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI MONAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI MONAMA ?
Le numéro SIREN de SCI MONAMA est 481 564 474. Le SIRET de son siège social est 481 564 474 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72481564474.
Qui dirige SCI MONAMA ?
SCI MONAMA est dirigée par MONIQUE CHOUPAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONAMA ?
Le siège social de SCI MONAMA est situé Coet Salio Mme Rault Monique, 22530 Guerledan.
SCI MONAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONAMA.
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