SCI MONARCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 786 223, SCI MONARCH est une SCI créée le 6 novembre 2003. Son siège social est situé 505 av Pavlov, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS FERRINI, autre.
Fiche d'identité de SCI MONARCH
INSEE- Dénomination
- SCI MONARCH
- SIREN
- 450 786 223
- SIRET (siège)
- 450 786 223 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR07450786223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 786 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 novembre 2003
- Siège social
- 505 AV PAVLOV, 30900, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONARCH
L'acquisition, la reparation, l'amenagement et la construction de tous biens immobiliers exploitation de tout ensemble immobilier son administration, sa mise en valeur, sa gestion par tout mode quelconque.
Finances de SCI MONARCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONARCH
INSEEÉtablissements de SCI MONARCH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
450 786 223 00039 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 6820A
- 30320 MARGUERITTESFermé
450 786 223 00013 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 702A
- 30000 NIMESFermé
450 786 223 00021 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONARCH
INPIComptes annuels de SCI MONARCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONARCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONARCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONARCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONARCH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025L01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/06451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-12.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-13.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONARCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONARCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 06 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MONARCH
Quel est le numéro SIREN de SCI MONARCH ?
Le numéro SIREN de SCI MONARCH est 450 786 223. Le SIRET de son siège social est 450 786 223 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07450786223.
Qui dirige SCI MONARCH ?
SCI MONARCH est dirigée par JEAN-LOUIS FERRINI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONARCH ?
Le siège social de SCI MONARCH est situé 505 av Pavlov, 30900 Nimes.
SCI MONARCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONARCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONARCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONARCH.
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