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SCI MONARQUE

Active
Siren488 409 335SCI38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERCréée le 03 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MONARQUE est une SCI immatriculée le 3 février 2006 sous le numéro SIREN 488 409 335. Elle est domiciliée 99 BOUCLE DE LA RAMEE ZAC de Chesnes Ouest, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL BARDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONARQUE

Dénomination
SCI MONARQUE
SIREN
488 409 335
SIRET (siège)
488 409 335 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46488409335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 409 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2006
Siège social
99 BOUCLE DE LA RAMEE ZAC de Chesnes Ouest, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONARQUE

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou location de tous immeubles, locaux commerciaux, bâtiments industriels, appartements et terrains

Finances de SCI MONARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONARQUE

PB

PASCAL BARDON

Gérant

Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MONARQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeActif

    488 409 335 00012 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONARQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONARQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONARQUE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONARQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2006

Questions fréquentes sur SCI MONARQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MONARQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MONARQUE est 488 409 335. Le SIRET de son siège social est 488 409 335 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46488409335.

Qui dirige SCI MONARQUE ?

SCI MONARQUE est dirigée par PASCAL BARDON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MONARQUE ?

Le siège social de SCI MONARQUE est situé 99 BOUCLE DE LA RAMEE ZAC de Chesnes Ouest, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

SCI MONARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONARQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONARQUE.

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