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SCI MONCADE

Active
Siren341 048 320SCI64300 BONNUTCréée le 12 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,98 €
Effectif
Non publié

SCI MONCADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 048 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 441 Che Saint Marie, 64300 Bonnut. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DIDIER MOSCA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONCADE

Dénomination
SCI MONCADE
SIREN
341 048 320
SIRET (siège)
341 048 320 00038
N° TVA intracommunautaire
FR30341048320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 048 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 1987
Siège social
441 CHE SAINT MARIE, 64300, BONNUT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MONCADE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble ou de tout bien immeuble à usage de bureau, commercial ou d'habitation

Finances de SCI MONCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONCADE

FG

FRANCISCA GONZALEZ PEREZ

Associé indéfiniment responsable

DM

DIDIER MOSCA

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONCADE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64300 BONNUTSiègeActif

    341 048 320 00038 · ouvert le 27 avril 1987 · NAF 6820A

  • 64300 ORTHEZFermé

    341 048 320 00012 · ouvert le 27 avril 1987 · NAF 702A

  • 64300 ORTHEZFermé

    341 048 320 00020 · ouvert le 02 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONCADE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONCADE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONCADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant : MOSCA Didier ; Associé indéfiniment responsable : MOSCA Francisca, Maria, Rosario

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI MONCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI MONCADE ?

Le numéro SIREN de SCI MONCADE est 341 048 320. Le SIRET de son siège social est 341 048 320 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30341048320.

Qui dirige SCI MONCADE ?

SCI MONCADE est dirigée par DIDIER MOSCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONCADE ?

Le siège social de SCI MONCADE est situé 441 Che Saint Marie, 64300 Bonnut.

SCI MONCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONCADE.

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