SCI MONCAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONCAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 491 849. Son siège social est situé 62 rue Brancion, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. DE TIESENHAUSEN BASILE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONCAUT
INSEE- Dénomination
- SCI MONCAUT
- SIREN
- 352 491 849
- SIRET (siège)
- 352 491 849 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86352491849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 491 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 22 novembre 1989
- Siège social
- 62 RUE BRANCION, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONCAUT
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS SIS A MONCAUT (LOT ET GARONNE) LIEUDIT "LE BOURG" ET "SEGONDA".
Finances de SCI MONCAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONCAUT
INSEEDE TIESENHAUSEN BASILE
Gérant
Depuis la création (22 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI MONCAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
352 491 849 00019 · ouvert le 13 novembre 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MONCAUT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MONCAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONCAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONCAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONCAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MONCAUT. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-16.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONCAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONCAUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI MONCAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONCAUT ?
Le numéro SIREN de SCI MONCAUT est 352 491 849. Le SIRET de son siège social est 352 491 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86352491849.
Qui dirige SCI MONCAUT ?
SCI MONCAUT est dirigée par DE TIESENHAUSEN BASILE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONCAUT ?
Le siège social de SCI MONCAUT est situé 62 rue Brancion, 75015 Paris.
SCI MONCAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONCAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONCAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONCAUT.
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