SCI MONCEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONCEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 451 542. Son siège social est situé 1 rue Madame, 60940 Monceaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SIMA SOROUSH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONCEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI MONCEAUX
- SIREN
- 752 451 542
- SIRET (siège)
- 752 451 542 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29752451542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 451 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2012
- Siège social
- 1 RUE MADAME, 60940, MONCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONCEAUX
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI MONCEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONCEAUX
INSEEÉtablissements de SCI MONCEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60940 MONCEAUXSiègeActif
752 451 542 00019 · ouvert le 31 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONCEAUX
INPIComptes annuels de SCI MONCEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONCEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONCEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONCEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONCEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 15 mai 2024 · N° 19/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-13.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-14.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-16.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONCEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONCEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-29 · Début d'activité : 2012-05-31
- création
Date d'effet : 29 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI MONCEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI MONCEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI MONCEAUX est 752 451 542. Le SIRET de son siège social est 752 451 542 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29752451542.
Qui dirige SCI MONCEAUX ?
SCI MONCEAUX est dirigée par SIMA SOROUSH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONCEAUX ?
Le siège social de SCI MONCEAUX est situé 1 rue Madame, 60940 Monceaux.
SCI MONCEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONCEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONCEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONCEAUX.
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