SCI MONCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 543 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Tuilier, 54300 Moncel-les-Luneville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE-THERESE CONTOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONCEL
INSEE- Dénomination
- SCI MONCEL
- SIREN
- 339 543 118
- SIRET (siège)
- 339 543 118 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65339543118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 543 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 916,33 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 décembre 1986
- Siège social
- 1 RUE DU TUILIER, 54300, MONCEL-LES-LUNEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONCEL
Propriete et gestion d'immeubles que la societe se proprose d'acquerir
Finances de SCI MONCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONCEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MONCEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54300 MONCEL-LES-LUNEVILLESiègeActif
339 543 118 00022 · ouvert le 09 décembre 1986 · NAF 6820A
- 54830 VENNEZEYFermé
339 543 118 00014 · ouvert le 09 décembre 1986 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MONCEL
INPIComptes annuels de SCI MONCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONCEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03326
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 00-60.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-40.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-44.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-42.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONCEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WEDERHAKE Marie-Thérèse, Alice né(e) CONTOIS
- création
Date d'effet : 09 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI MONCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONCEL ?
Le numéro SIREN de SCI MONCEL est 339 543 118. Le SIRET de son siège social est 339 543 118 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65339543118.
Qui dirige SCI MONCEL ?
SCI MONCEL est dirigée par MARIE-THERESE CONTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONCEL ?
Le siège social de SCI MONCEL est situé 1 rue du Tuilier, 54300 Moncel-les-Luneville.
SCI MONCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONCEL.
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