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SCI MONCEY

Active
Siren422 684 860SCI92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 19 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 684 860, SCI MONCEY est une SCI créée le 19 avril 1999. Elle est domiciliée 72 rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK FRAPECH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONCEY

Dénomination
SCI MONCEY
SIREN
422 684 860
SIRET (siège)
422 684 860 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73422684860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 684 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 1999
Siège social
72 RUE VICTOR HUGO, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONCEY

Acquisition, gestion de toutes participations mobilières, Et/ou immobiliers, de tous biens immobiliers ou mobiliers

Finances de SCI MONCEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONCEY

AB

ANNIKA BETTINGER

Autre

Depuis la création (19 avril 1999) · 27 ans

PF

PATRICK FRAPECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MONCEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    422 684 860 00014 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONCEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONCEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONCEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONCEY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONCEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI MONCEY

Quel est le numéro SIREN de SCI MONCEY ?

Le numéro SIREN de SCI MONCEY est 422 684 860. Le SIRET de son siège social est 422 684 860 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422684860.

Qui dirige SCI MONCEY ?

SCI MONCEY est dirigée par PATRICK FRAPECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONCEY ?

Le siège social de SCI MONCEY est situé 72 rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret.

SCI MONCEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONCEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONCEY.

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