SCI MONCEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI MONCEY est une SCI immatriculée le 1er janvier 1985 sous le numéro SIREN 429 949 142. Son siège social est situé 24 AV René Cassin, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Laurent ABITBOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONCEY
INSEE- Dénomination
- SCI MONCEY
- SIREN
- 429 949 142
- SIRET (siège)
- 429 949 142 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR26429949142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 949 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1985
- Siège social
- 24 AV René Cassin, 69009, Lyon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONCEY
L'acquisition et la propriété de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, urbains, commerciaux ou ruraux ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société : la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immeubles et de tous ceux à venir, exceptionnellement, I 'aliénation sous toutes ces formes (vente, donation, échange, apport en société etc. ...) du ou des biens dont la Société est propriétaire, et ce, en tout ou partie, la mise à disposition de ces locaux aux associés, à titre gratuit ou non, toutes opérations destinées à consentir à toutes garanties qui contribuent à la réalisation de l'objet social, y compris s'il y a lieu et à titre subsidiaire, exceptionnel et accessoire, le cautionnement simple ou hypothécaire non rémunéré de la Société, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société et ne puisse réaliser une confusion de patrimoine avec l'un des associés, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI MONCEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONCEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 1985) · 41 ans
Établissements de SCI MONCEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 LyonSiègeActif
429 949 142 00039 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
- 69003 LyonFermé
429 949 142 00013 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONCEY
INPIComptes annuels de SCI MONCEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONCEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONCEY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L01443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000301
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025006021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00909
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00724
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00134
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Tribunal de commerce, prévention Clément VILLEROY de GALHAU
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00226
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026038199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06475
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/20906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02634
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04808
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00236
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03127
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03043
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L02795
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025L03125
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025089358
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025089357
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084565
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/01591
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03072
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03070
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03068
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Tribunal de commerce
Décision du 02 novembre 2025 · N° 2025L03067
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R01133
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 19/11027
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023008491
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00591
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002694
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/17391
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025002694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/80496
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00587
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L01271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01089
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025031670
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025030518
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025022472
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025022470
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025022448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025014395
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/01125
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/17391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 février 2024 · N° 22/17391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/06939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-22.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-25.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-18.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 97-43.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONCEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1985-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI MONCEY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONCEY ?
Le numéro SIREN de SCI MONCEY est 429 949 142. Le SIRET de son siège social est 429 949 142 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26429949142.
Qui dirige SCI MONCEY ?
SCI MONCEY est dirigée par Laurent ABITBOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONCEY ?
Le siège social de SCI MONCEY est situé 24 AV René Cassin, 69009 Lyon.
SCI MONCEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONCEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONCEY.
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