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SCI MONCEY

Active
Siren440 086 189SCI22260 SAINT-CLETCréée le 07 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MONCEY est une SCI immatriculée le 7 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 086 189. Son siège social est situé Manoir du Cloitre, 22260 Saint-Clet. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI MONCEY

Dénomination
SCI MONCEY
SIREN
440 086 189
SIRET (siège)
440 086 189 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18440086189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 086 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2001
Siège social
MANOIR DU CLOITRE, 22260, SAINT-CLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONCEY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MONCEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONCEY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MONCEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22260 SAINT-CLETSiègeActif

    440 086 189 00014 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONCEY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MONCEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONCEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONCEY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONCEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MONCEY

Quel est le numéro SIREN de SCI MONCEY ?

Le numéro SIREN de SCI MONCEY est 440 086 189. Le SIRET de son siège social est 440 086 189 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440086189.

Où se situe le siège social de SCI MONCEY ?

Le siège social de SCI MONCEY est situé Manoir du Cloitre, 22260 Saint-Clet.

SCI MONCEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONCEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONCEY.

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