SCI MONCEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONCEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 230 781. Son siège social est situé 11 Che du Beau Versant, 69570 Dardilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-REINE BOURGOIGNON, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONCEY
INSEE- Dénomination
- SCI MONCEY
- SIREN
- 453 230 781
- SIRET (siège)
- 453 230 781 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93453230781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 230 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2004
- Siège social
- 11 CHE DU BEAU VERSANT, 69570, DARDILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONCEY
Acquisition, vente, gestion immobilière
Finances de SCI MONCEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONCEY
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
BOURGOIGNON Marie-Reine Berthe Jeanne Yvonne nom d'usage · de mars 2021 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONCEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69570 DARDILLYSiègeActif
453 230 781 00016 · ouvert le 02 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONCEY
INPIComptes annuels de SCI MONCEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONCEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONCEY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L01443
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004663
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000301
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00507
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00003
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00226
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2026038199
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Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06475
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/20906
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02634
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04808
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00236
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03127
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03043
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L02795
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025L03125
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025089357
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03072
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03070
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03069
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03068
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Tribunal de commerce
Décision du 02 novembre 2025 · N° 2025L03067
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONCEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI MONCEY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONCEY ?
Le numéro SIREN de SCI MONCEY est 453 230 781. Le SIRET de son siège social est 453 230 781 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93453230781.
Qui dirige SCI MONCEY ?
SCI MONCEY est dirigée par MARIE-REINE BOURGOIGNON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONCEY ?
Le siège social de SCI MONCEY est situé 11 Che du Beau Versant, 69570 Dardilly.
SCI MONCEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONCEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONCEY.
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