CheckersProcédures

SCI MONCHAL

Fermée
Siren428 275 861SCI49240 AVRILLERadiée le 22 juin 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 275 861, SCI MONCHAL est une SCI créée le 9 décembre 1999. Son siège social est situé 3 av de la Violette, 49240 Avrille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE BROUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI MONCHAL a été radiée le 22 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI MONCHAL

Dénomination
SCI MONCHAL
SIREN
428 275 861
SIRET (siège)
428 275 861 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30428275861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 275 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1999
Date de radiation
22 juin 2017
Siège social
3 AV DE LA VIOLETTE, 49240, AVRILLE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI MONCHAL

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers gestion et administration desdits biens

Finances de SCI MONCHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONCHAL

DB

DELPHINE BROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

XR

XAVIER RAULT

Autre

PR

PASCAL REBET

Autre

Établissements de SCI MONCHAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49240 AVRILLESiègeFermé

    428 275 861 00022 · ouvert le 09 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 49100 ANGERSFermé

    428 275 861 00014 · ouvert le 09 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONCHAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONCHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONCHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONCHAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MONCHAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2014. Clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la gérante : RAULT (Delphine) ; n° : 14/00040

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2015 · publié le 17 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état des créances représentée par sa gérante : RAULT (Delphine) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire prise en la personne de sa gérante BROUARD (Delphine) épouse RAULT ; date de cessation des paiements : 10 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), Liquidateur, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02

Aucune mention de SCI MONCHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONCHAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-13 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la gérante : RAULT (Delphine) ; n° : 14/00040

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances représentée par sa gérante : RAULT (Delphine) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire prise en la personne de sa gérante BROUARD (Delphine) épouse RAULT ; date de cessation des paiements : 10 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), Liquidateur, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : RAULT Delphine né(e) BROUARD

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI MONCHAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONCHAL ?

Le numéro SIREN de SCI MONCHAL est 428 275 861. Le SIRET de son siège social est 428 275 861 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30428275861.

Qui dirige SCI MONCHAL ?

SCI MONCHAL est dirigée par DELPHINE BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONCHAL ?

Le siège social de SCI MONCHAL est situé 3 av de la Violette, 49240 Avrille.

SCI MONCHAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MONCHAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juin 2017.

SCI MONCHAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MONCHAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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