SCI MONCLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONCLA est une SCI immatriculée le 8 février 2012 sous le numéro SIREN 539 774 596. Son siège social est situé Chateau de Moncla, 32300 Monclar-sur-Losse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HAROLD PEREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONCLA
INSEE- Dénomination
- SCI MONCLA
- SIREN
- 539 774 596
- SIRET (siège)
- 539 774 596 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77539774596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 774 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2012
- Siège social
- CHATEAU DE MONCLA, 32300, MONCLAR-SUR-LOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONCLA
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et de tout acte s'y rapportant.
Finances de SCI MONCLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONCLA
INSEEÉtablissements de SCI MONCLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32300 MONCLAR-SUR-LOSSESiègeActif
539 774 596 00016 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONCLA
INPIComptes annuels de SCI MONCLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONCLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONCLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONCLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MONCLA. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-60.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONCLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONCLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-08 · Début d'activité : 2011-12-27
- création
Date d'effet : 08 février 2012
Questions fréquentes sur SCI MONCLA
Quel est le numéro SIREN de SCI MONCLA ?
Le numéro SIREN de SCI MONCLA est 539 774 596. Le SIRET de son siège social est 539 774 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77539774596.
Qui dirige SCI MONCLA ?
SCI MONCLA est dirigée par HAROLD PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONCLA ?
Le siège social de SCI MONCLA est situé Chateau de Moncla, 32300 Monclar-sur-Losse.
SCI MONCLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONCLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONCLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONCLA.
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