SCI MONCLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 039 033, SCI MONCLAIR est une société civile créée le 16 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Marseille, 83870 Signes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ARLETTE GUERIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONCLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI MONCLAIR
- SIREN
- 405 039 033
- SIRET (siège)
- 405 039 033 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51405039033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 039 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 avril 1996
- Siège social
- RTE DE MARSEILLE, 83870, SIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONCLAIR
Acquisition, gestion, location, prise à bail, et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MONCLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONCLAIR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONCLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83870 SIGNESSiègeActif
405 039 033 00015 · ouvert le 16 avril 1996 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MONCLAIR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MONCLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONCLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONCLAIR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/01864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONCLAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
GUERIOT Arlette nom d'usage : MOREL n'est plus gérant. MOREL Valéry nom d'usage : MOREL devient gérant
- création
Date d'effet : 16 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI MONCLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI MONCLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI MONCLAIR est 405 039 033. Le SIRET de son siège social est 405 039 033 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51405039033.
Qui dirige SCI MONCLAIR ?
SCI MONCLAIR est dirigée par ARLETTE GUERIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONCLAIR ?
Le siège social de SCI MONCLAIR est situé Rte de Marseille, 83870 Signes.
SCI MONCLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONCLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONCLAIR.
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